Spécialistes du droit des affaires, Maître Meredith BITON, Notaire à Castelnau-le-lez et Maître Marine COPPOLA, Notaire à Castelnau-le-lez, seront de bonnes accompagnatrices dans de nombreux cas de figures, comme une cession de fonds de commerce, une constitution de société, une cession de bail commercial, une transmission d'entreprise, etc. Elles seront garantes du bon déroulement de chaque situation et seront force de conseils et assureront la sécurité et l'authenticité des actes et documents nécessaires à chacune de ces démarches.
Maître Meredith BITON, votre Notaire à Castelnau-le-lez ou Maître Marine COPPOLA, votre Notaire à Castelnau-le-lez et la création de sociétés :
C'est l'un des autres domaines dans lesquels le Notaire est un accompagnateur indispensable. En effet, celui-ci va s'occuper de l'ensemble des formalités inhérentes à la création d'une société (statuts), en rassemblant les documents, en élaborant les formulaires administratifs et fiscaux, etc. Maître Meredith BITON, Notaire à Castelnau-le-lez et Maître Marine COPPOLA, Notaire à Castelnau-le-lez, seront surtout de très bons conseillers dans la réflexion portant sur le choix de la forme juridique de la société. Ses conseils sont également primordiaux pour la rédaction des statuts de la société, démarche qui exige des connaissances juridiques et fiscales que possède le Notaire en droit des affaires.
Maître Meredith BITON, votre Notaire à Castelnau-le-lez ou Maître Marine COPPOLA, votre Notaire à Castelnau-le-lez et les cessions de fonds de commerce :
Une cession de fonds de commerce, soit sa vente, englobe la cession des éléments corporels et des éléments incorporels. Il s'agit d'une opération très complexe dont l'acte peut être sous seing privé ou authentique ; dans le deuxième cas, il doit être réalisé par un notaire. L'intervention de votre notaire, Maître Meredith BITON, Notaire à Castelnau-le-lez et Maître Marine COPPOLA, Notaire à Castelnau-le-lez, permettront aux parties d'avoir une information complète, particulièrement sur les répercussions fiscales et patrimoniales. De plus, elles s'assureront que la formalité d'enregistrement a bien été effectuée.
Maître Meredith BITON, votre Notaire à Castelnau-le-lez ou Maître Marine COPPOLA, votre Notaire à Castelnau-le-lez et les baux commerciaux :
La rédaction d'un bail commercial est sans aucun doute celle qui nécessite, plus que les autres baux, l'intervention d'un notaire. En effet, les clauses qui doivent apparaître sur ce document sont assez complexes à rédiger et négocier. Le notaire peut prendre cet aspect en charge. De plus, il va fournir des informations sur les différentes contraintes d'ordre public et sur les enjeux financiers du contrat.
A savoir que l'accompagnement par un notaire en droit des affaires est également souvent nécessaire pour les fusions d'entreprises, la fiscalité de l'entreprise, la gestion du patrimoine ou encore les transmissions.