Vous cherchez un Notaire sur Castelnau-le-lez, notre étude est spécialisée en droit successoral :
Lorsqu'une personne décède, il s'ensuit l'ouverture de sa succession chez un Notaire au choix de la famille. Cette dernière implique de nombreuses démarches pour lesquelles le Notaire s'avère un accompagnateur et un soutien indispensable.
En effet, entre les droits de succession, les abattements, les tarifs des droits applicables, il est quasiment impossible de s'y retrouver sans aide, votre Notaire spécialiste dans le droit successoral, Maître Meredith BITON, Notaire à Castelnau-le-lez ou Maître Marine COPPOLA, Notaire à Castelnau-le-lez, sera vous accompagner au mieux afin de vous aider dans ses moments difficiles.
Maître Meredith BITON, votre Notaire à Castelnau-le-lez et Maître Marine COPPOLA, votre Notaire à Castelnau-le-lez et l’acte de notoriété :
L'acte de notoriété est l’acte par lequel le notaire procède à l'identification exhaustive des différents héritiers et indique le lien de parenté précis qu’il a avec la personne défunte. Votre Notaire Maître Meredith BITON, Notaire à Castelnau-le-lez ou Maître Marine COPPOLA, Notaire à Castelnau-le-lez, identifiera également la part qui revient à chacun desdits héritiers. Il est dit en général que l’acte de notoriété est l’acte qui confère la qualité d’héritier apparent. C’est lui qui révèle également l’existence ou non d’une disposition à cause de mort (testament ou donation au dernier vivant).
Maître Meredith BITON, votre Notaire à Castelnau-le-lez et Maître Marine COPPOLA, votre Notaire à Castelnau-le-lez et l’attestation immobilière :
Outre le fait que l'intervention d'un Notaire est un réel soutien, elle s’impose pour certains actes du règlement d’une succession, tels que les attestations immobilières qui constatent le transfert des biens immobiliers du patrimoine du défunt à celui des héritiers.
Maître Meredith BITON, votre Notaire à Castelnau-le-lez et Maître Marine COPPOLA, votre Notaire à Castelnau-le-lez et la déclaration de succession :
La déclaration de succession est une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès (actif/passif) avec pour finalité le règlement des droits de succession à l’administration fiscale dans le délai légal des six mois, le cas échéant.