Vous cherchez un notaire sur Castelnau le lez, notre étude est spécialisée en droit de la famille :

 

Votre notaire à Castelnau-le-Lez, dans l'Hérault, Maître Meredith BITON, spécialiste du droit de la famille, ou Maître Marine COPPOLA, vous accompagne dans toutes vos démarches relevant de ce domaine de compétences. Vous pouvez notamment le solliciter dans le cadre de l’établissement de donations, donations partages, contrats de mariage, Pacte Civil de Solidarité dit PACS, divorces, séparations et tous autres actes relevant de ce domaine.

Les fonctions de votre notaire sur Castelnau le lez, Maître Meredith BITON ou Maître Marine COPPOLA, dans le cadre de donations ou donations partages:

Votre Notaire à Castelnau-le-Lez, dans l'Hérault, Maître Meredith BITON, Notaire spécialiste du droit de la famille ou Maître Marine COPPOLA, peut vous conseiller sur un projet de transmission de votre vivant, soit par le biais d’une donation (en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit) avec possibilité de prévoir une réversion de l’usufruit sur la tête du conjoint survivant, soit par le biais d’une donation-partage (dit acte dressé pour la paix des familles) qui permet d’anticiper le règlement d’une succession en organisant de son vivant sa transmission, qui ne pourra pas être remis en question à l’ouverture de la succession.

 

IMPORTANT : Pensez à donner en démembrement de propriété, en vous réservant l'usufruit (le droit d'user du bien, y habiter et d'en percevoir les fruits, par exemple les loyers). La valeur fiscale transmise diminue d'autant selon votre âge suivant le barème fiscal suivant :
 

- 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,

- 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,

- 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,

- 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,

- 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,

- 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,

- 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,

- 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,

- 90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.
 

A NOTER : En tant que donateur vous pouvez régler le montant des frais et des droits dus le cas échéant à la place de vos enfants donataires, ce ne sera pas considéré par le fisc comme une donation supplémentaire. Consultez-nous afin de faire une simulation des frais de la donation que vous envisagez...
 

A NOTER : Vous pouvez donner tous les 15 ans en franchise de droit si vous ne dépassez pas l'abattement qui concerne votre donataire. Consultez nous afin de savoir si cela s'applique à votre situation...

 

Les fonctions de votre Notaire sur Castelnau le lez, Maître Meredith BITON ou Maître Marine COPPOLA, dans le cadre d’un mariage ou l’établissement d’un PACS :

Votre Notaire à Castelnau-le-Lez, dans l'Hérault, Maître Meredith BITON, spécialiste du droit de la famille ou Maître Marine COPPOLA, sera un accompagnateur privilégié dans certaines étapes de votre vie, pour la conclusion d’un contrat de mariage ou celle d’un Pacte Civil de Solidarité dit PACS.

Quand deux personnes veulent s'unir légalement, elles doivent statuer sur la nature de leurs biens présents et à venir.

 

IMPORTANT : PACS = TESTAMENT à défaut vous n'héritez pas d'office l'un de l'autre.

 

Consultez-nous afin de l'adapter votre situation... chaque situation est différente.

Contrat de mariage

C'est notamment là qu'intervient votre notaire à Castelnau-le-Lez, dans l'Hérault, Maître Meredith BITON ou Maître Marine COPPOLA, elle va jouer tout d’abord un rôle de conseil quant au bon choix du régime matrimonial. Ainsi, elle les informera sur les quatre régimes existants que sont le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens et la participation aux acquêts. Et l’acte notarié s’imposera si les deux époux optent pour un régime nécessitant un contrat de mariage (soit tous les régimes à l’exception du régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts).

Pacte Civil de Solidarité dit PACS

C'est notamment là qu'intervient votre Notaire à Castelnau-le-Lez, dans l'Hérault, Maître Meredith BITON ou Maître Marine COPPOLA, qui informera les deux partenaires sur les deux régimes existants pour ce type d’union, à savoir la séparation de biens ou l'indivision. Si les deux partenaires optent pour une convention de pacs sous forme authentique, leur notaire l’accompagnera, notamment dans la rédaction de la convention.

 

Le rôle de votre notaire est également d'informer les deux partenaires sur le fait qu'en cas de décès de l'un d'entre eux, l'autre n'est pas héritier de fait, un testament sera en effet nécessaire afin que le survivant des deux puisse hériter de l’autre, leur notaire saura également les conseiller pour la rédaction des testaments.

Les fonctions de votre notaire sur Castelnau le lez, Maître Meredith BITON ou Maître Marine COPPOLA, dans le cadre d’une séparation :

Votre Notaire à Castelnau-le-Lez, dans l'Hérault, Maître Meredith BITON, spécialiste du droit de la famille ou Maître Marine COPPOLA, peut vous accompagner dans la rédaction des actes qui seront nécessaires dans le cadre d’une séparation (dissolution de PACS, divorce) et dans le cadre des conséquences de cette désunion (partage).